Conditions générales de ventede la billetterie d’Ostréapolis

1. Champ d’application des conditions générales de vente de la billetterie d’Ostréapolis
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de billets pour les prestations proposées par le centre d’interprétation Ostréapolis, situé au Tour- du-Parc, ci-après dénommée “Ostréapolis” et le client, ci-après dénommé “le client”.
1.2. Les prestations s’adressent à des publics d’individuels, groupes, professionnels et particuliers.

2. Achat des billets d’entrée aux expositions d’Ostréapolis
2.1. Les billets peuvent être achetés sur place à l’accueil d’Ostréapolis, sur le site Internet www.ostreapolis.bzh ou auprès des bureaux d’information touristique Golfe du Morbihan – Vannes Tourisme.
2.2. Les tarifs en vigueur sont indiqués à l’accueil d’Ostréapolis, sur le site Internet d’Ostréapolisainsi qu’aux bureaux d’information touristique Golfe du Morbihan – Vannes Tourisme.
2.3. Le règlement par le client au comptoir de la billetterie à Ostréapolis se fera par carte bancaire, espèces ou ANCV (chèques vacances). La totalité de la prestation devra être payée par le client lors de l’achat.
2.4. Les billets demeurent la propriété du vendeur jusqu’à l’encaissement complet et définitif du prix d’achat du billet.
2.5. Les modalités de réservation en ligne, les frais associés, et les conditions d&#annulation sont détaillés sur le site Internet.
2.6. L’accès aux expositions proposées par Ostréapolis dépendent des jours et heures d’ouverture de l’établissement et des activités proposées (expositions permanente et temporaire, animations et ateliers).
2.7. Les réductions ne sont applicables que sur présentation d'un justificatif en cours de validité. Ce justificatif pourra être exigé lors du contrôle des billets.

3. Utilisation des billets
3.1. Les billets sont uniquement valables pour la prestation réservée, et à la date et l’heure s’ils sont précisés. Ils doivent être présentés à l’arrivée, et conservés pendant la durée de présence sur le lieu de la prestation.
3.2. L’accès à la prestation n’est plus garanti après l’heure de début indiquée et ne donne droit à aucun remboursement.
3.3. Aucun duplicata de billet ne pourra être délivré y compris en cas de perte, de vol ou de détérioration.
3.4. En cas de forte affluence, Ostréapolis se réserve le droit de limiter l’accès au site, pour des raisons de sécurité.

3.5. Lors du contrôle à l’entrée du lieu de la prestation, une pièce d’identité, en cours de validité pourra vous être demandée. Elle devra correspondre au nom inscrit sur le billet si celui-ci est nominatif.
3.6. Les clients se présentant sans billet se verront refuser l’accès à la prestation (même les participants à titre gratuit, ou les jeunes enfants par exemple, doivent avoir été signalés lors de la commande pour émission d’un billet).
3.7. Dans le cas d’un voucher, celui-ci ne vaut pas un billet et ne donne pas un accès prioritaire en cas d’attente à la billetterie.

4. Validité des billets et e-billets
4.1. Afin qu’ils soient valides, les e-billets doivent être soit imprimés, soit présentés de manière numérique à la billetterie et à la borne de contrôle des expositions.
4.2. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet.
4.3. La reproduction de billets est interdite.
4.4. Les équipes d’Ostréapolis peuvent refuser l’accès à la prestation lorsque plusieurs impressions, reproductions, copies ou imitations d’un billet imprimable sont en circulation
et qu’un accès à la prestation a déjà été concédé préalablement au détenteur d’une impression correspondante.
4.5. Les équipes d’Ostréapolis se réservent le droit de vérifier l’identité de la personne présentant le billet.

5. Activités et visites guidées et autres prestations
5.1. Les prestations commandées sur le site Internet ou achetées à Ostréapolis ou auprès des partenaires sont assujetties à une période de validité déterminée ou à une date précise.
5.2. En confirmant définitivement son achat auprès du vendeur, le client reconnaît avoir pleinement pris connaissance de la date ou période de validité applicable à la prestation
achetée. Tout billet non utilisé à la date prévue ou durant la période de validité stipulée ne sera pas remboursable.
5.3. Il est conseillé au participant d’arriver une quinzaine de minutes avant l’heure définie. Le lieu est précisé pour chaque prestation. La durée des prestations peut varier légèrement, en fonction notamment du nombre de participants et de l’interactivité existante entre les participants lors d’une prestation. Les horaires de début indiqués sont à respecter afin de garantir le bon déroulement de la prestation.
5.4. Le client en retard ne sera pas attendu pour débuter la prestation.
5.5. Dans le cas d’une prestation réservée à un groupe, la demande est à adresser à contact@ostreapolis.bzh. Un devis pourra être adressé au client, à renvoyer signé sous 15 jours, qui fera office de confirmation du client. Pour les prestations réalisées par un prestataire extérieur (ateliers – animations), en cas d’annulation de la part du client moins de 48h avant la prestation, l’intégralité de la prestation lui sera exigée.
5.6. En cas de retard ou de présentation hors délai sur le lieu de la prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement. Chaque participant doit se présenter sur le lieu de rendez-vous au jour et à l’heure convenus. En cas de retard d’un participant, la prestation commencera et la prestation sera due.
5.7. La prestation pourra être annulée par Ostréapolis au motif de la météo, maladie du prestataire ou tout autre circonstance imprévisible. Dès lors, le client sera remboursé de son achat sans pour cela prétendre à une quelconque indemnisation supplémentaire. Tous les frais engagés par le client restent à sa charge.
5.8. Chaque participant doit se conformer aux règles de sécurité et suivre les conseils du prestataire et des équipes d’Ostréapolis, tout au long de la prestation. Les enfants sont sous l’entière responsabilité des parents. Il importe à chacun d’être équipé de vêtements et accessoires adaptés.
5.9. Rétractation : Le droit de rétractation de 14 jours ne s’appliquent pas aux prestations de loisirs (billetterie, visites guidées…) qui sont fournies à une date ou à une période déterminée en application de l’article L121-21-8, 12° du code de la consommation.
5.10. Tous les prix sont affichés en euros et TTC. Sauf stipulation contraire dans un descriptif d’une prestation confirmée dans le contrat, ne sont pas comprises dans le prix : les dépenses à caractère personnel, les assurances, les prestations facultatives ou optionnelles non incluses dans le descriptif de la prestation. Les majorations sont possibles uniquement si elles sont la conséquence directe d’une évolution du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie. Ostréapolis justifiera de la révision des prix au client sur un support durable, au plus tard 20 jours avant le début de la prestation.
5.11. Le paiement de la prestation s’effectue :
– Pour les individuels ou familles (hors groupes) : en ligne (si la prestation est disponible à l’achat sur le site internet d’Ostréapolis) ou sur place par CB, espèces ou ANCV (chèques vacances) le jour de la prestation. Ostréapolis pourra adresser une facture au client après règlement de la prestation.
– Pour les groupes : sur place le jour de la prestation, ou sous 30 jours par virement bancaire après la date de la prestation. Toute prestation annulée moins de 48h avant la date réservée sera intégralement due.
– Pour les réservations des clients groupes affaires, avec privatisation d’espaces : un acompte de 30% sera demandé à la validation du devis. Le solde sera à régler sur place le jour de la prestation, ou sous 30 jours par virement bancaire après la date de la prestation. Toute prestation annulée moins de 48h avant la date réservée sera intégralement due.

6. Modification, annulation
6.1.
Sauf en cas d’annulation par Ostréapolis, les billets (ou e-billets) ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés et ce, même en cas de perte ou de vol.
6.2. Ostréapolis peut être contraint d’annuler toute réservation en cas de force majeure et / ou d’en modifier la date. Il en sera notamment ainsi en matière de grèves, de fermeture d’établissement, de conditions climatiques (intempéries, tempêtes…), hydrologiques (crues, inondations…), et géographiques, de panne du matériel.

6.3. En cas d’annulation, report ou modification d’une prestation par Ostréapolis en amont de sa tenue (de son fait ou de celui d’un de ses prestataires ou partenaires), le client peut, après en avoir été informé :

– Soit annuler sa réservation et obtenir, sans pénalité, le remboursement des sommes versées,

– Soit accepter la modification des prestations proposées, sans contrepartie.

6.4. Si un report n’est pas possible, le client sera remboursé intégralement.
6.5. L’insuffisance du nombre de participants pour certaines prestations peut être un motif valable d’annulation. Dans ce cas, Ostréapolis ou le partenaire rembourse la totalité des sommes versées correspondantes. Cette éventualité ne saurait intervenir moins de 24 heures avant le début de la prestation.
6.6. À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date, d’horaire ou de lieu d’une prestation pour lequel le client a réservé, il accepte que le vendeur puisse utiliser les coordonnées que le client a saisi lors de la réservation pour le tenir informé de la marche à suivre, dès lors que le vendeur aura lui‐même été prévenu par le partenaire ou l’organisateur.
6.7. L’interruption d’une prestation au-delà d’une demi-heure ne peut donner lieu à un remboursement. Si, exceptionnellement, la prestation réservée n’était plus disponible, Ostréapolis s’engage à garantir un remboursement sans pénalité des sommes versées.
6.8. Le remboursement d’une prestation, en cas d’annulation par Ostréapolis, ou sur présentation par le client d’un certificat médical, se fera par virement bancaire, sur présentation du billet ou du e-billet, et d’un RIB.
6.9. En cas d’annulation par Ostréapolis, seul le prix du billet ou de la prestation sera remboursé. Ce remboursement n’interviendra qu’en faveur de l’acquéreur initial contre remise du billet ou e-billet.
6.10. Dans tous les cas, aucun frais annexes de quelque nature que ce soit, ne seront remboursés ou dédommagés. Par ailleurs, en cas d’interruption de la prestation par le client ou de non-présentation du client sur le lieu de la prestation, il ne sera procédé à aucun remboursement.
6.11. En outre, en cas de réémission de billet ou d’une nouvelle réservation faisant suite à une annulation ou à une modification émanant du client, il est précisé que le prix de la nouvelle prestation peut être supérieur à celui de la première prestation réservée. Dès lors, le Client devra s’acquitter du solde afin de valider le nouveau billet.

7. Intégralité
7.1.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

8. Droit de Photographie
8.1.
Il est interdit de prendre des photographies ou de filmer à l’intérieur d’Ostréapolis à des fins commerciales sans autorisation préalable de la part d’Ostréapolis.

9. Droit applicable – litiges

9.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
9.2. Toute réclamation relative à une prestation doit être adressée à la SPL :
– par courriel : contact@ostreapolis.bzh
– par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 7 jours à compter de la fin de la prestation fournie 

Après avoir saisi Ostréapolis dans un délai de 60 jours ou si la réponse reçue n’est pas satisfaisante, le client peut faire appel au médiateur du tourisme et du voyage (www.mtv.travel).
9.3. Tout litige qui n’aura pu être réglé à l’amiable relèvera exclusivement du TGI de Vannes pour une personne morale, et dans le cas d’une personne physique, la compétence est attribuée au tribunal compétent conformément à l’article L.141-5 du code de la consommation.

10. Règlement général sur la protection des données

Conformément à la Loi N° 78-17 du 6 janvier 1978, le visiteur d’Ostréapolis dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Il peut l’exercer en adressant un courrier électronique à : contact@ostreapolis.bzh ou par écrit à Ostréapolis, rue du Bois de la Salle, 56370 Le Tour-du-Parc. Les informations et données sont conservées par Ostréapolis à des fins de sécurité et pour garantir la bonne gestion des réservations, dans le respect des obligations légales et réglementaires. Ces données peuvent être utilisées par Ostréapolis dans le cadre de l’exploitation statistique d’Ostréapolis et de prospection commerciale.

11. Contact du vendeur

Ostréapolis
Rue du bois de la Salle
56370 Le Tour-Du-Parc
Numéro de téléphone : 02 21 02 56 71
Adresse mail : contact@ostreapolis.bzh
Ostréapolis est géré par la Société publique locale (SPL) Golfe du Morbihan – Vannes Tourisme sis 16, rue Alfred Kastler, 56000 Vannes.